Conditions générales de vente

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Les présentes Conditions Générales  de Vente  (ci-après CGV) régissent les rapports entre Madame Mariette Biernacki Entrepreneur Individuel, Naturopathe Coach Magnétiseuse, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 908 815 905 00017, dont le siège de l’activité est situé 116 rue du Molinel, Appartement 8D, 59000 Lille, exploitant le site mariettebiernacki.com (ci-après le Site), et son client (ci-après le Client) ayant réservé une prestation. 

  • Les séances de coaching et/ou naturopathie et/ou magnétisme seront désignées ci-après par les « Séances ». 
  • Un Accompagnement désigne une ou plusieurs Séances espacées de moins de 6 mois, quelque soit la formule choisie (Séance unitaire ou pack de 3 Séances).
  • Une Formule désigne une Séance unitaire ou un pack de 3 Séances.

1. Champs d’application

Les CGV présentes sur ce Site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Mariette Biernacki sur le Site ou directement auprès de Mariette Biernacki par des clients non professionnels, dans la limite des stocks et places disponibles : Séances de naturopathie coaching ou magnétisme à distance (par visioconférence, ou par téléphone si votre connexion est mauvaise) et présentiel, conférences, et toutes autres prestations à venir.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le Site, en particulier sur la page Accompagnements. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation sur le Site ou directement auprès de Mariette Biernacki. La prise de réservation implique une adhésion par le client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Les conditions de vente spécifiques, si nécessaires, seront exposées au Client dans le contrat qui sera transmis au Client pour lecture et signature avant la première Séance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire et les échanges par mail constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le prestataire est l’entreprise.

    • Mariette Biernacki se réserve le droit de modifier les CGV et les tarifs (ci-après les Prix) à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Mariette Biernacki au Client est soumis aux CGV et aux Prix en vigueur au jour de la réservation.
    • Les présentes CGV sont applicables aux réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale. En procédant au règlement de sa réservation, le Client adhère sans réserve aux présentes CGV.
    • La présence d’un parent ou tuteur légal est exigée pendant les Séances de coaching et/ou naturopathie pour les mineurs de moins de 15 ans.
    • Pour les personnes mineures ayant plus de 15 ans, en cas de Séance tournée vers la naturopathie, la présence d’un parent ou tuteur légal est préférée. Dans le cas d’une Séance tournée vers le coaching ou le magnétisme, seul l’accord des parents ou tuteurs légaux est demandé. Le mineur se présentant aux Séances est présumé avoir obtenu l’accord de ses parents ou tuteurs.
    • Des limitations d’âges s’appliquent pour les produits en ligne et l’abonnement à la newsletter : ceci s’adresse aux personnes de plus de 16 ans. Toute personne de moins de 16 ans inscrite dans notre base de données sera immédiatement supprimée lorsque le fait est porté à notre connaissance.

2. Prix et paiement

  • Les Prix des prestations de Mariette Biernacki sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de port et de traitement de commande.
  • Mariette Biernacki se réserve le droit de réviser les Prix, à tout moment et sans préavis. Le Prix facturé au client sera celui présent sur le devis encours de validité le cas échéant, ou celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée sinon.
  • Pour les Séances en ligne, le montant de la Séance ou du pack de 3 Séances (moitié du montant total du pack à régler avant la première Séance, moitié avant la 2e Séance, rien à régler avant la 3e Séance) doit être impérativement effectué par virement dans les 72h après avoir fixé la date d’une Séance, en envoyant une preuve de paiement (copie d’écran,…) quand c’est fait. Une fois ce délai passé, la séance sera annulée.
    Pour les Séances en présentiel, le montant de la Séance ou du pack de 3 Séances (moitié du montant total du pack à régler avant la première Séance, moitié avant la 2e Séance, rien à régler avant la 3e Séance) doit être impérativement effectué par virement dans les 72h après avoir fixé la date d’une Séance, en envoyant une preuve de paiement (copie d’écran,…) quand c’est fait. Une fois ce délai passé, la séance sera annulée.
  • Voir détail des conditions de report et annulation de Séance au paragraphe 6.
  • Il appartient au Client d’anticiper le délai d’ajout d’un nouveau compte bénéficiaire par sa banque afin d’effectuer le règlement à l’échéance demandée.
  • Le Prix par Séance correspond au Prix d’une Séance dont la durée est variable, dans la limite de durée mentionnée sur le Site. Le Prix d’une Séance ne dépend donc pas de la durée de la Séance tant que celle-ci reste comprise dans la durée indiquée sur le Site.
  • Si la durée d’une Séance excède celle mentionnée sur le Site, la Séance sera clôturée et une prochaine Séance sera programmée si nécessaire avec l’accord du Client.
  • Le Prix est payable dès que la réservation est effectuée.
  • Tout client ne répondant pas aux critères d’âge sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
  • Certaines mutuelles remboursent les Séances de coaching et/ou naturopathie et/ou magnétisme. Il appartient au Client de se renseigner par lui-même sur le remboursement, ou non, des Séances.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les informations présentées dans le Site sont en langue française.

Avant la réservation de Séance ou la passation de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation de ces CGV, sans exception ni réserve.

Les données enregistrées par Mariette Biernacki constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mariette Biernacki et ses Clients, sauf preuve contraire. La commande du Client est validée à partir de la réception du paiement.

4. Réservation de séance

Les Séances de coaching, naturopathie et magnétisme se font en ligne (visioconférence Whatsapp) ou en présentiel si les conditions le permettent. Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer une demande de réservation de plusieurs manières :

  • Soit par contact via courriel à l’adresse contact@mariettebiernacki.com
  • Soit via la page contact du Site en envoyant un message via le formulaire dédié

Pour les Séances de naturopathie, coaching et magnétisme à distance, le Client doit bénéficier d’un accès Internet stable pour les visioconférences Whatsapp. Le Client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir sa réservation annulée sous 72h. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client.

Le Client recevra un email de confirmation récapitulatif de la réservation envoyé par Mariette Biernacki.

Sauf cas de force majeure (voir paragraphe 7. des GCV), en cas de problème technique (mauvaise connexion, lenteur,…) survenant pendant la séance et empêchant son bon déroulement, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.

Avant de payer une Séance, le Client doit convenir d’un rendez-vous avec Mariette Biernacki selon les instructions précisées lors des échanges par téléphone ou par courriel. Dès lors que le Client aura accepté une date et un créneau horaire proposé par Mariette Biernacki, la signature du devis et/ou contrat de coaching, ou le paiement de la Séance confirmera le rendez-vous. Aucune Séance de naturopathie, coaching ou magnétisme à distance ne sera honorée si elle n’a pas été préalablement payée

5. Responsabilité

Mariette Biernacki, Naturopathe Coach Magnétiseuse n’est pas médecin. Elle n’établit pas de diagnostic et les Séances ne se substituent pas à un avis médical. Si le Client suit un traitement médical, seul son médecin est habilité à le modifier ou le supprimer. Mariette Biernacki ne demandera jamais au Client de modifier son traitement médical.

En aucun cas les conseils et informations (articles, écrits, vidéos,…) contenus sur le Site ou diffusés sur les réseaux sociaux (Youtube, Facebook, Linkedin…) par Mariette Biernacki ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils (nutritionnels, compléments alimentaires…) n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition et les neurosciences étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Mariette Biernacki se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par souci d’éthique, Mariette Biernacki ne garantit donc pas un résultat précis.

La responsabilité de Mariette Biernacki ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Mariette Biernacki ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la prestation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Mariette Biernacki ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique des conseils divulgués.

Enfin, la responsabilité de Mariette Biernacki ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

6. Retard, Annulation, Report d’une Séance

  • Le Client est tenu de veiller à son engagement dans le processus thérapeutique et à sa disponibilité lors du choix d’une date et heure de Séance.
  • Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les prestations impliquant l’intervention physique ou l’expertise à distance de Mariette Biernacki, dès lors que la Séance ou intervention aura eu lieu, car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. 
  • Pour le pack de 3 Séances, chaque Séance est espacée de la précédente d’au maximum 6 mois. Si le Client interrompt le suivi en cours de pack et souhaite le reprendre par la suite, il doit adresser sa demande par mail à contact@mariettebiernacki.com afin de fixer une nouvelle date de Séance éloignée d’au maximum 6 mois depuis la précédente Séance fixée de ce pack, en fonction des places disponibles.

Report de Séance :

  • Un seul report de Séance est autorisé durant tout l’Accompagnement s’il est demandé au moins 15 jours avant la date de la Séance prévue, et ce quelque soit la Formule choisie (sauf cas de force majeure, voir paragraphe 7. des présentes CGV). La Séance est dans ce cas reportée dans les 3 mois suivant sa date initialement prévue sous réserve de la place disponible. Aucun autre report de Séance n’aura lieu et la Séance est dûe.
  • Aucun remboursement n’a lieu en cas de report de Séance.
  • Un report de la Séance du fait de Mariette Biernacki entraîne uniquement un remplacement de ladite Séance dès que possible.
  • En cas de démarrage d’un nouvel Accompagnement (= un Client qui a fini son précédent Accompagnement et reprend rendez-vous au moins 6 mois après la précédente Séance effectuée), le compteur des reports est remis à zéro.

Annulation de Séance :

  • Une seule annulation de Séance est autorisée durant tout l’Accompagnement si elle est demandée au moins 15 jours avant la date de la Séance prévue, et ce quelque soit la Formule choisie (sauf cas de force majeure, voir paragraphe 7. des présentes CGV).
  • Le Client peut alors expressément faire une demande de remboursement au moins 15 jours avant la date de la Séance prévue par mail à l’adresse contact@mariettebiernacki.com en fournissant son RIB . Pour une Séance en formule unitaire, Mariette Biernacki procédera alors au remboursement du montant de la Séance. Pour une Séance en formule pack, le montant de l’acompte versé sera remboursé s’il s’agit de l’annulation de la première Séance. En cas d’annulation des Séances 2 ou 3 du pack, les Séances ayant précédemment eu lieu passeront automatiquement en formule unitaire et le montant remboursé sera donc calculé après déduction du prix en formule unitaire des Séances ayant déjà eu lieu.
  • Aucun remboursement demandé moins de 15 jours avant la date de Séance n’aura lieu (sauf cas de force majeure, voir paragraphe 7. des présentes CGV).
  • Une annulation de Séance met fin à l’Accompagnement.
  • En cas de démarrage d’un nouvel Accompagnement (= un Client qui a fini son précédent Accompagnement et reprend rendez-vous au moins 6 mois après la précédente Séance effectuée), le compteur des annulations est remis à zéro.

Retard :

  • En cas de retard, le Client s’efforcera de prévenir Mariette Biernacki au plus tôt. Pour un retard < 15 min, le temps de retard est déduit de la durée de la Séance. En cas de retard > 15 min sans motif valable, la Séance est annulée et le montant de celle-ci est dû.

7. Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Mariette Biernacki ou du Client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension. La partie (Mariette Biernacki ou le Client) qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat signé pourra être résilié par la partie lésée.

8. Conférences

Pour toute conférence organisée par Mariette Biernacki à laquelle le Client s’est inscrit :
  • Le paiement de la place valide l’inscription
  • En cas d’annulation, le Client se doit de prévenir au plus tôt Mariette Biernacki. Toute annulation du fait du Client au moins 1 semaine avant la conférence donne lieu à un remboursement intégral du montant payé. Toute annulation du fait du Client moins de 1 semaine à l’avance ne donne pas lieu à un remboursement.
  • Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si le Client ne s’est pas présenté à la conférence sans en avoir informé expressément Mariette Biernacki au moins 1 semaine avant la conférence.
  • Mariette Biernacki pourra reporter la conférence, modifier son lieu ou le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Le Client sera informé de ces modifications au plus tôt aux coordonnées fournies lors de son inscription.
  • Toute annulation du fait de Mariette Biernacki entraîne un remboursement intégral du montant versé.

9. Produits numériques (ebooks, programmes, formations...)

Mariette Biernacki propose des produits en ligne (Ebooks, programmes, formations…) via la plateforme de vente en ligne System.io (ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande). Pour tout produit numérique que le Client a acheté :

9.1. Commande

  • La validation de la commande via le tunnel de vente vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
  • Les produits proposés sont exclusivement délivrés en ligne.
  • Le paiement intégral valide l’accès au produit.

9.2. Accès au produit

  • L’accès aux formations est ouvert dès validation du paiement et sans limite de durée (sauf cas particulier indiqué) tant que Mariette Biernacki maintient son service de formation en ligne via la plateforme Systeme.io ou toute autre solution équivalente. 
  • Un email automatique contenant les informations de connexion est envoyé à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
  • Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Les ebooks sont disponibles en téléchargement après l’achat. La responsabilité incombe au Client de télécharger l’ebook et de le stocker par ses propres moyens afin de le conserver.
  • En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle tels que détaillés au sein des présentes CGV ou si le Client cherche à porter atteinte, désorganiser ou interrompre le fonctionnement normal des produits numériques, l’accès à ceux-ci sera supprimé.
  • L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.
  • En cas de problème rencontré pour l’accès au produit commandé, merci de contacter contact@mariettebiernacki.com.

9.3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). 
  • La responsabilité incombe au Client de renseigner correctement son pays de résidence pour que le taux de TVA correct s’applique.
  • Les paiements sont possibles par carte bancaire (via Stripe) en une fois ou en plusieurs selon le produit numérique.
  • En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer toutes les échéances. En cas d’échéance non honorée, l’accès au produit numérique sera supprimé.
  • Aucun remboursement total ou partiel ne pourra avoir lieu une fois l’accès au produit obtenu par le Client.
  • En cas de problème rencontré pour le paiement du produit commandé, merci de contacter contact@mariettebiernacki.com 

9.4. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

9.5. Responsabilité

  • Mariette Biernacki garantit l’accès aux produits numériques tel qu’indiqué sur la page de vente.
  • En cas de cessation d’activité, de migration vers une autre plateforme ou d’arrêt du service hébergé, Mariette Biernacki s’engage à :
    • prévenir les Clients dans un délai raisonnable,
    • leur proposer une solution alternative (téléchargement des supports si disponible, transfert vers une autre plateforme, etc.),
    • ou, à défaut, cesser l’accès sans indemnité autre que celles prévues par la loi.
  • Mariette Biernacki ne pourra être tenue responsable en cas de problème technique indépendant de son fait survenu sur la plateforme System.io 
  • Le Client est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des informations transmises.
  • Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par souci d’éthique, Mariette Biernacki ne garantit donc pas un résultat précis.
  • Les produits numériques fournis par Mariette Biernacki ne se substituent pas à un avis médical et n’ont aucune vocation à remplacer ou modifier un traitement médical. 
  • Sauf mention contraire, les produits numériques sont destinés à un usage 100% en autonomie de la part du Client, aucune intervention d’expertise de Mariette Biernacki ne peut être exigée après l’achat (réponse à des questions, etc).

9.6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (vidéos, PDF, textes, outils, etc.) restent la propriété exclusive de Mariette Biernacki
  • Toute reproduction, diffusion, vente ou partage non autorisé des contenus expose le Client à des poursuites.

9.6. Protection des données personnelles

  • Les données collectées (nom, prénom, email, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à l’accès au produit numérique.
  • Elles sont traitées conformément au RGPD comme indiqué sur la page de Politique de Confidentialité.
  • Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@mariettebiernacki.com

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.