Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent les rapports entre Madame Mariette Biernacki Entrepreneur Individuel, Naturopathe Coach Magnétiseuse, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 908 815 905 00017, dont le siège de l’activité est situé 116 rue du Molinel, Appartement 8D, 59000 Lille, exploitant le site mariettebiernacki.com (ci-après le Site), et son client (ci-après le Client) ayant réservé une prestation. Les séances de coaching et/ou naturopathie seront désignées ci-après par les « Séances ».

1. Champs d’application

Les CGV présentes sur ce Site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Mariette Biernacki sur le Site ou directement auprès de Mariette Biernacki par des clients non professionnels, dans la limite des stocks et places disponibles : Séances de naturopathie et coaching à distance (par visioconférence, ou par téléphone si votre connexion est mauvaise) et présentiel, conférences, et toutes autres prestations à venir.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le Site, en particulier sur la page Accompagnements. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation sur le Site ou directement auprès de Mariette Biernacki. La prise de réservation implique une adhésion par le client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Les conditions de vente spécifiques, si nécessaires, seront exposées au Client dans le contrat qui sera transmis au Client pour lecture et signature avant la première Séance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire et les échanges par mail constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le prestataire est l’entreprise.

- Mariette Biernacki se réserve le droit de modifier les CGV et les tarifs (ci-après les Prix) à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Mariette Biernacki au Client est soumis aux CGV et aux Prix en vigueur au jour de la réservation.
- Les présentes CGV sont applicables aux réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale. En procédant au règlement de sa réservation, le Client adhère sans réserve aux présentes CGV.
- La présence d’un parent ou tuteur légal est exigée pendant les Séances de coaching et/ou naturopathie pour les mineurs de moins de 10 ans.
- Pour les personnes mineures ayant plus de 10 ans, en cas de Séance tournée vers la naturopathie, la présence d’un parent ou tuteur légal est préférée. Dans le cas d’une Séance tournée vers le coaching, seul l’accord des parents ou tuteurs légaux est demandé. Le mineur se présentant aux Séances est présumé avoir obtenu l’accord de ses parents ou tuteurs.
- Des limitations d’âges s’appliquent pour les produits en ligne et l’abonnement à la newsletter : ceci s’adresse aux personnes de plus de 16 ans. Toute personne de moins de 16 ans inscrite dans notre base de données sera immédiatement supprimée lorsque le fait est porté à notre connaissance.

2. Prix et paiement

Les Prix des prestations de Mariette Biernacki sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors éventuels frais de port et de traitement de commande.
Mariette Biernacki se réserve le droit de réviser les Prix, à tout moment et sans préavis. Le Prix facturé au client sera celui présent sur le devis encours de validité le cas échéant, ou celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée sinon.
Pour les Séances en ligne, le montant de la Séance ou de la mensualité doit être impérativement réglé 1 semaine avant la Séance par virement.
Pour les Séances en présentiel, le montant de la Séance ou de la mensualité est à régler à la fin de la Séance par chèque ou espèces, ou 1 semaine avant la Séance par virement.
Dans le cas de la réservation d’une formule de plusieurs Séances, le Prix de toutes les Séances est dû. Ceci est valable même si toutes les Séances ne sont pas honorées par le Client, sauf cas de force majeure (voir paragraphe 7. des présentes CGV) ou d’exercice par le Client de son droit de rétractation (voir paragraphe 6.) lorsqu’aucune Séance n’a encore eu lieu.
Il appartient au Client d’anticiper le délai d’ajout d’un nouveau compte bénéficiaire par sa banque afin d’effectuer le règlement à l’échéance demandée.
Le Prix par Séance correspond au Prix d’une Séance dont la durée est variable, dans la limite de durée mentionnée sur le Site. Le Prix d’une Séance ne dépend donc pas de la durée de la Séance tant que celle-ci reste comprise dans la durée indiquée sur le Site.
Si la durée d’une Séance excède celle mentionnée sur le Site, la Séance sera clôturée et une prochaine Séance sera programmée si nécessaire avec l’accord du Client.
Le Prix est payable dès que la réservation est effectuée.
Le Client peut bénéficier d’un appel téléphonique offert réservable sur la plateforme Calendly en cliquant ici ou directement auprès de Mariette Biernacki. Chaque Client ne peut bénéficier qu’une seule fois de cet appel offert et seulement s’il n’a encore jamais effectué de Séance avec Mariette Biernacki. Le Client n’a pas d’obligation de réservation de Séances suite à cet appel.
Tout client ne répondant pas aux critères d’âge sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Certaines mutuelles remboursent les Séances de coaching et/ou naturopathie. Il appartient au Client de se renseigner par lui-même sur le remboursement, ou non, des Séances.1

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les informations présentées dans le Site sont en langue française.

Avant la réservation de Séance ou la passation de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation de ces CGV, sans exception ni réserve.

Les données enregistrées par Mariette Biernacki constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mariette Biernacki et ses Clients, sauf preuve contraire. La commande du Client est validée à partir de la réception du paiement.

4. Réservation & Commande

Les Séances de coaching, naturopathie et magnétisme se font en ligne (visioconférence Whatsapp) ou en présentiel si les conditions le permettent. Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer une demande de réservation de plusieurs manière :

Soit en réservant un appel téléphonique aux créneaux disponibles sur le service Calendly
Soit par contact via courriel à l’adresse contact@mariettebiernacki.com
Soit via la page contact du Site en envoyant un message via le formulaire dédié
Soit par téléphone au 0695068859 directement auprès de Mariette Biernacki

Avant la demande de réservation de séance, le Client peut bénéficier s’il le souhaite d’un appel téléphonique offert réservable sur la plateforme Calendly en cliquant ici ou directement auprès de Mariette Biernacki. Chaque Client ne peut bénéficier qu’une seule fois de cet appel offert et seulement s’il n’a encore jamais effectué de Séance avec Mariette Biernacki. Le Client n’a pas d’obligation de réservation de Séances suite à cet appel. Cet appel gratuit n’a pas vocation à remplacer les Séances.

Pour les Séances de naturopathie, coaching et magnétisme à distance, le Client doit bénéficier d’un accès Internet stable pour les visioconférences Whatsapp. Le Client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir sa réservation annulée sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client.

Le Client recevra un email de confirmation récapitulatif de la réservation envoyé par Mariette Biernacki.

Sauf cas de force majeure (voir paragraphe 7. des GCV), en cas de problème technique (mauvaise connexion, lenteur,…) survenant pendant la séance et empêchant son bon déroulement, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.

Avant de payer une Séance, le Client doit convenir d’un rendez-vous avec Mariette Biernacki selon les instructions précisées lors des échanges par téléphone ou par courriel. Dès lors que le Client aura accepté une date et un créneau horaire proposé par Mariette Biernacki, la signature du devis et/ou contrat de coaching, ou le paiement de la Séance confirmera le rendez-vous. Aucune Séance de naturopathie, coaching ou magnétisme à distance ne sera honorée si elle n’a pas été préalablement payée

5. Responsabilité

Mariette Biernacki, Naturopathe Coach Magnétiseuse n’est pas médecin. Elle n’établit pas de diagnostic et les Séances ne se substituent pas à un avis médical. Si le Client suit un traitement médical, seul son médecin est habilité à le modifier ou le supprimer. Mariette Biernacki ne demandera jamais au Client de modifier son traitement médical.

En aucun cas les conseils et informations (articles, écrits, vidéos,…) contenus sur le Site ou diffusés sur les réseaux sociaux (Youtube, Facebook, Linkedin…) par Mariette Biernacki ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils (nutritionnels, compléments alimentaires…) n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition et les neurosciences étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Mariette Biernacki se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par souci d’éthique, Mariette Biernacki ne garantit donc pas un résultat précis.

La responsabilité de Mariette Biernacki ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Mariette Biernacki ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la prestation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Mariette Biernacki ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique des conseils divulgués.

Enfin, la responsabilité de Mariette Biernacki ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

6. Annulation, retard, modification d’une Séance

S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation (par email ou autre).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé. Pour effectuer ce droit de rétractation, le Client contactera Mariette Biernacki par courriel afin de l’informer de son choix à l’adresse suivante : contact@mariettebiernacki.com. En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le Client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai. La validation d’une prestation de coaching est adressée par courriel en ce sens via l’adresse contact@mariettebiernacki.com.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les prestations impliquant l’intervention physique ou l’expertise à distance de Mariette Biernacki, dès lors que le premier rendez-vous aura eu lieu, car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. Une fois engagé, le Client ne pourra pas rectifier le paiement ou l’engagement pris. Si le Client souhaite arrêter les Séances avant la fin de l’engagement du nombre de Séances indiqué lors de la réservation, les Séances déjà payées ne seront pas remboursées et les Séances restantes devront être payées.
Modification d’une réservation : Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, le Client est invité à contacter directement Mariette Biernacki au moins 1 semaine à l’avance, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon ses nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’offre.
En cas de retard, le Client s’efforcera de prévenir Mariette Biernacki au plus tôt. Pour un retard < 15 min, le temps de retard est déduit de la durée de la Séance. En cas de retard > 15 min sans motif valable, la Séance est annulée et le montant de celle-ci est dû.
Une annulation ou un report de la Séance du fait de Mariette Biernacki entraîne uniquement un remplacement de ladite Séance dès que possible.
En cas d’annulation de réservation d’une prestation par le Client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Mariette Biernacki ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.

Pour toute Séance annulée moins d’1 semaine à l’avance, le montant de la Séance est dû.

7. Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Mariette Biernacki ou du Client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension. La partie (Mariette Biernacki ou le Client) qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat signé pourra être résilié par la partie lésée.

8. Conférences

Pour toute conférence organisée par Mariette Biernacki à laquelle le Client s’est inscrit :

Le paiement de la place valide l’inscription
En cas d’annulation, le Client se doit de prévenir au plus tôt Mariette Biernacki. Toute annulation du fait du Client au moins 1 semaine avant la conférence donne lieu à un remboursement intégral du montant payé. Toute annulation du fait du Client moins de 1 semaine à l’avance ne donne pas lieu à un remboursement.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si le Client ne s’est pas présenté à la conférence sans en avoir informé expressément Mariette Biernacki au moins 1 semaine avant la conférence.
Mariette Biernacki pourra reporter la conférence, modifier son lieu ou le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Le Client sera informé de ces modifications au plus tôt aux coordonnées fournies lors de son inscription.
Toute annulation du fait de Mariette Biernacki entraîne un remboursement intégral du montant versé.

9. Produits en ligne (ebooks, programmes,...)

Mariette Biernacki propose des produits en ligne (Ebooks, programmes,…) via une plateforme de vente en ligne (System.io). Pour tout produit en ligne que le Client a acheté :

Le paiement valide l’accès au produit
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois l’accès au produit obtenu par le Client
Mariette Biernacki ne pourra être tenue responsable en cas de problème technique indépendant de son fait survenu sur la plateforme System.io
En cas de problème rencontré pour le paiement ou l’accès au produit commandé, merci de contacter contact@mariettebiernacki.com.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.